Fiche pratique : Les temps de repos

Pendant de la durée du travail envisagée dans la fiche pratique précédente, le temps de repos est tout aussi essentiel à la protection du travailleur, notamment de sa santé et de sa vie personnelle.

Temps de pause
Repos quotidien
Repos hebdomadaire
Temps de repos des jeunes travailleurs
Dispositions pénales

Fiche pratique : La durée du travail

De la première loi sociale du 22 mars 1841 aux textes les plus récents, en passant par la réglementation communautaire (directive 93/104/CE du 23/11/1993 et directive 2003/88/CE du 04/11/2003), la durée du travail est une norme de référence dans l’organisation de la relation de travail et pour le droit social en général.

Durée hebdomadaire
Durée quotidienne
Durée du travail des jeunes travailleurs
Dispositions pénales

Fiche pratique : Hiérarchie des normes du travail

Les sources du droit sont fondamentales, car contenant les règles juridiques applicables aux rapports de droit. Leur connaissance est d’autant plus essentielle en droit du travail, que celui-ci est fondé sur des normes très diverses.
Il s’agit donc d’identifier ces sources, d’établir leur hiérarchie et d’en déterminer les rapports.

Présentation
Les différentes sources
Articulation des normes sociales

Fiche pratique : Mesures d’accompagnement

Pour faire suite à l’article publié sur l’obligation de reclassement, sont présentés ici les mesures d’accompagnement pouvant être proposées aux salariés et aux entreprises dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique.

Contrat de sécurisation professionnelle

Congé de reclassement

Congé de mobilité

Cellule de reclassement

Reprise de site et revitalisation des bassins d’emploi

Actions de formation pour l’adaptation des salariés

Action de reclassement et de reconversion professionnelle

Congé de conversion

Convention d’allocation temporaire dégressive

Accord de maintien dans l’emploi

Fiche pratique : Chèques et titres simplifiés de travail

Les chèques et titres simplifiés de travail sont des dispositifs destinés à rendre plus aisé l’accomplissement des formalités liées à la déclaration et à la rémunération du salarié.

Il en existe actuellement trois types :

• le chèque emploi-service universel (loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale)
• le chèque-emploi associatif (loi du 19 mai 2003 relative à la création d’un chèque-emploi associatif)
• le titre emploi-service entreprise (loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie)

A noter que l’art. 45 du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire prévoit d’étendre le mécanisme du chèque-emploi associatif aux fondations employant 9 salariés maximum.