Les textes législatifs et réglementaires parus du 10 au 16/02/2014
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Arrêté du 10 février 2014 relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte
Arrêté du 10 février 2014 relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d’art
L'Affiche Sociale 