Lexique

Abréviations

CODIFICATION

C. : Code

C. trav. : Code du travail

CSS : Code de la sécurité sociale

C. rur. : Code rural et de la pêche maritime

C. civ. : Code civil

C. com : Code de commerce

C. pén. : Code pénal

JO : journal officiel

Art. : article

Art. L : disposition législative

Art. R : décret en conseil d’Etat

Art. D : décret simple

Art. s. : articles suivants

JURIDICTIONS

Cass. : Cour de cassation

Soc. : chambre sociale de la Cour de cassation

1ère (2ème, 3ème) Civ. : 1ère (2ème, 3ème) chambre civile de la Cour de cassation

Crim. : chambre criminelle de la Cour de cassation

Ch. mixte : chambre mixte de la Cour de cassation

Ass. plèn. : assemblée plénière de la Cour de cassation

CA : cour d’appel

TGI : tribunal de grande instance

TI : tribunal d’instance

CPH : conseil de Prud’hommes

TC : Tribunal de commerce

TASS : Tribunal des affaires de la sécurité sociale

CE : Conseil d’Etat

CAA : Cour administrative d’appel

TA : Tribunal administratif

CC : Conseil constitutionnel

QPC : question prioritaire de constitutionnalité

CJUE : Cour de justice de l’Union européenne

CEDH : Cour européenne des droits de l’homme

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

CEDS : Comité européen des droits sociaux

OIT : Organisation internationale du travail

UE : Union européenne

DROIT DU TRAVAIL

IRP : institutions représentatives du personnel

DP : délégué du personnel

DS : délégué syndical

CE : comité d’entreprise

CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

RSS : représentant de la section syndicale

OSR : organisation syndicale représentative

CDI : contrat de travail à durée indéterminée

CDD : contrat de travail à durée déterminée